Politique de confidentialité

Préambule
La présente Politique de confidentialité est destinée à vous informer de la façon dont l’HAJPL, n° SIRET XXXX, dont le siège social est situé 53 rue Victor Hugo 33 500 Libourne, collecte et traite vos données à caractère personnel, pour son compte, dans le cadre de son activité.
À ce titre, l’HAJPL est considérée comme Responsable de traitement.

La déléguée à la protection des données désignée auprès de la CNIL par l’HAJPL est Véronique Pelletier que vous pouvez contacter en vous adressant à la direction de l’HAJPL ou directement à l’adresse suivante vpelletier964@gmail.com

Définitions
Données à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018.

Traitement des données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification…)

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Base légale du traitement des données à caractère personnel

Avant toute collecte de données à caractère personnel, et dès lors que le traitement repose sur le consentement, nous recueillons votre consentement via les cases à cocher, et nous vous informons de leur traitement ultérieur via cette politique de confidentialité.

Vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment en exerçant vos droits.

Nature des données à caractère personnel collectées

Nous collectons des données à caractère personnel à partir des informations que vous nous communiquez sur notre site Internet notamment les formulaires de contact et « nos mises à jour » :

Prénom

Adresse mail.

Objet et message

Nous collectons des données grâce aux cookies ou autres traceurs que nous pouvons déposer sur votre navigateur. Ces cookies nous permettent de collecter certaines informations concernant votre appareil et votre navigation sur notre site Dans tous les cas, les données à caractère personnel ne sont collectées qu’au regard des finalités décrites ci-après.

Finalités des traitements

Les informations collectées nous permettent notamment de :

• gérer les demandes transmises par mail.

• vous recontacter à la suite de vos demandes d’informations,

• vous envoyer nos mises à jour.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel que vous nous communiquez pour la durée nécessaire à la réalisation des demandes effectuées

Destinataire des données à caractère personnel

Les données collectées par l’HAJPL sont exploitées par les personnes habilitées au sein de l’association.

Ces informations peuvent être transmises à des tiers et/ou à nos sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches que nous leur confions, et notamment pour :

• envoyer nos mises à jour,

• mesurer l’audience du site internet.

Nous nous engageons à contrôler ces sous-traitants afin de vous garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Cookies ou autres traceurs

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile … par le serveur du site ou de l’application que vous visitez. Grâce à ces cookies, des données sur votre visite sont collectées et notamment votre adresse IP.

Ces données sont conservées pendant 13 mois maximum.

Vous pouvez gérer ces cookies en suivant les instructions de la CNIL décrites sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Hébergement

Vos données à caractère personnel sont hébergées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Sécurité des données à caractère personnel

L’HAJPL veille à protéger et sécuriser les données que vous nous communiquez. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques, et organisationnelles pour prévenir toute perte, accès, mauvaise utilisation, diffusion non autorisée de vos données à caractère personnel.

Droits des titulaires et leur exercice

En tant que personne concernée par le traitement, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

Un droit d’accès : vous recevrez une copie de toutes les données à caractère personnel que l’HAJPL détient sur vous.

Un droit de rectification : vous demandez à l’HAJPL de modifier toute donnée à caractère personnel qui serait inexacte.

Un droit d’effacement : vous demandez l’HAJPL d’effacer tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant.

Un droit d’opposition au traitement : lorsqu’il existe des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime de l’HAJPL ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, à moins que l’HAJPL ne démontre des motifs légitimes supérieurs.

Un droit de limitation du traitement : ce droit complète vos autres droits. Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ou la licéité du traitement ou que vous vous opposez à un traitement, l’HAJPL procède à un examen de votre demande. Pendant ce délai, vous pouvez demander à l’HAJPL de limiter le traitement c’est-à-dire, qu’à l’exception de leur conservation, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées pendant ce délai.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence, la CNIL, si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Le droit d’être informé des traitements de données à caractère personnel réalisés.

Le droit d’être informé en cas de violation de données à caractère personnel comportant un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes concernées.
Pour l’exercice d’un ou de plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse électronique suivante : direction@hajpl.com ou par voie postale à l’adresse suivante HAJPL, 53 rue Victor Hugo 33 500 Libourne. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai qui peut être augmenté d’un mois supplémentaire selon la complexité de la demande). Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une pièce d’identité signée afin d’éviter toute usurpation d’identité.

Si les demandes paraissent manifestement excessives ou infondées, l’HAJPL se réserve le droit de ne pas donner suite à votre demande voire d’exiger un paiement fondé sur le coût supporté pour fournir les informations.

Modification de ce document

Ce document est susceptible d’être mis à jour afin de tenir compte des évolutions dans le contenu des services proposés. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.